Accueil Termes et conditions

Termes et conditions

Note au client

Ce texte constitue une base générique de conditions générales pour tout type de site (vitrine, e-commerce, ASBL). Il doit être relu et adapté selon les services proposés, notamment pour les transactions, les abonnements, les newsletters ou tout traitement spécifique de données. L’éditeur·rice et le propriétaire du site restent responsables de la conformité finale.

Si site e-commerce, il faut créer une page Conditions Générales de Vente (CGV).

Propriétaire du site

Boulevard de Merckem, 7
5000, Namur
Belgique
Téléphone : 081/25.31.40
Fax : 081/25.31.46
Email :
Numéro d’entreprise :
0840.555.973
Banque :
BE91 5230 8047 1376

Note au client

  • Autorité de surveillance (si activité sous autorisation)
  • Mention de profession réglementée + ordre / règles pro, si applicable

Propriété intellectuelle et marques déposées

Site web : © CRéSaM, tous droits réservés.
Photos, illustrations, logos et autres contenus : © CRéSaM.

Tout contenu du site est protégé par les législations en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation écrite est interdite.

Réalisation & hébergement

Globule Bleu SRL

  • Content management (gestion de contenu)
  • Logiciel d’e-commerce et d’e-business
  • Package d’e-commerce, Business to Customers et Business to Business
  • Développement Web et Intranet
  • Développement sur mesure
  • Agence marketing
  • Offline marketing

Web Hosting / Datacenter : OVH

  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Tel : +33 899 701 761
  • Fax : +33 3 20 20 09 58
  • Mail:
  • Site: www.globulebleu.com

Conditions d’utilisation

Accès et utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. L’utilisateur·rice s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales et à respecter les droits de tiers.

Services spécifiques et transactions

À compléter par le client si nécessaire : pour tout service payant, abonnement ou e-commerce, ajouter les conditions de vente, modalités de paiement, livraison, remboursement et retours.

Modification des conditions et droit applicable

L’éditeur·rice se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles publiées lors de la consultation par l’utilisateur·rice.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, les présentes conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux du siège social de l’éditeur sont compétents, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Clause de non-responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. L’éditeur·rice ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus et ne peut être tenu·e responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accès au site.

L’éditeur·rice décline toute responsabilité concernant les contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Protection des données et confidentialité

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au RGPD et à la législation belge. L’utilisateur·rice peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité auprès de l’éditeur·rice

Mise à jour

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version en ligne est toujours la plus récente.

Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA »