Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles
Des données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux règles relatives aux lois sur la protection des données.
Dans certains cas, notamment lorsque l’utilisateur·rice envoie des données personnelles en complétant et renvoyant un des formulaires sur le site, il est possible que certaines données personnelles soient enregistrées sur le serveur. L’éditeur·rice traite les informations personnelles reçues de l’utilisateur·rice exclusivement pour répondre à la demande et pour toute future communication par e-mail qui pourrait résulter d’une éventuelle relation commerciale.
Les données personnelles de l’utilisateur·rice peuvent être enregistrées sur le serveur à des fins de backup, logging ou statistiques pour une période qui ne dépassera pas 6 mois, après quoi elles seront automatiquement supprimées.
Les données personnelles de l’utilisateur·rice sont considérées comme confidentielles et traitées comme telles, elles ne seront donc jamais vendues ou transmises à des tiers sans son approbation préalable.
L’utilisateur·rice a le droit de consulter, corriger, mettre à jour et de demander la suppression de ses données personnelles à tout moment en adressant une demande écrite à : cresam@cresam.be.
Base légale du traitement
Chaque donnée collectée a une raison légale claire. Les bases légales utilisées sont :
- Consentement : vous acceptez que nous utilisions vos données pour les formulaires, newsletters ou cookies marketing.
- Exécution d’un contrat ou relation commerciale : nous avons besoin de vos données pour traiter votre commande, inscription ou demande.
- Intérêt légitime : nous utilisons certaines données (anonymisées) pour améliorer notre site et comprendre son utilisation.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies (ex : traitement de la demande, gestion de la relation contractuelle, obligations légales), puis supprimées ou anonymisées.
Responsabilité et contact pour l’exercice des droits
Le responsable du traitement des données est le propriétaire du site. Toute demande concernant l’accès, la rectification, la suppression, la limitation ou le retrait du consentement des données doit être adressée directement au responsable du traitement.
Important : le prestataire technique (créateur ou hébergeur du site) ne peut pas répondre aux demandes de suppression ou de limitation, car il n’est pas responsable du traitement des données.
Partage des données et sous-traitants
Nous ne vendons pas vos données à des tiers.
Elles peuvent être communiquées à des prestataires (sous-traitants) ou autorités uniquement lorsque cela est nécessaire et sur base d’un fondement légal.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, retrait du consentement, portabilité des données et dépôt de plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’Autorité de Protection des Données (APD))
Pour exercer vos droits, contactez le responsable du traitement à : cresam@cresam.be
Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou traitement illégal.
Cookies et traceurs
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Mises à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version en ligne est toujours la plus récente et applicable.
Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA