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    Initiatives d’Habitations Protégées (IHP)

  • Arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d’agrément des initiatives d’habitation protégée pour des patients psychiatriques, M.B., 26 juillet 1990

    Arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à des initiatives d’habitations protégées et aux associations d’institutions et de services psychiatriques, M.B., 26 juillet 1990

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