Cresam Logo

    Centres de planning et de consulation familiale et conjugale

  • Décret du 23 janvier 2014 modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale, M.B., 11 février 2014

    Art. 291 et suiv. du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 4 juillet 2013 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale en Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, M.B., 30 août 2013

    Art. 183 et suiv. du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé introduit par l’arrêté du 29 septembre 2011 du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale, M.B., 21 décembre 2011