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    Plates Formes

  • Arrêté royal du 2 juillet 2013 modifiant l’arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d’agrément applicables aux associations d’institutions et de services psychiatrique, M.B., 16 juillet 2013

    Arrêté royal du 8 juillet 2003 fixant les critères de programmation applicables aux associations comme plates-formes de concertation, d’institutions et de services psychiatriques, M.B., 26 août 2003

    Arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d’agrément applicables aux associations d’institutions et de services psychiatriques, M.B., 26 juillet 1990